Cadre législatif
Le plan local d’urbanisme doit respecter les principes légaux fixés par le code de l’urbanisme. En 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain a remplacé le Plan d’Occupation des Sols par le Plan Local d’Urbanisme. En 2003, la loi Urbanisme et Habitat y a apporté quelques ajustements. En 2010, la loi Grenelle II a renforcé les aspects environnementaux des documents d’urbanisme. Enfin en 2014 la loi ALUR est entrée en vigueur. Le code de l’urbanisme constitue la règle, et ses articles introductifs présentent les choses suivantes :
Dans un premier temps, l’équilibre doit être recherché entre : l’urbain et son évolution; la gestion des espaces naturels et la sauvegarde du patrimoine (bâti ou naturel). Par la suite il est question de la promotion de la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale. Enfin, l’article évoque la préservation et la mise en valeur de l’environnement.
Composition du PLU
Le document du Plan Local d’Urbanisme présente les caractéristiques suivantes :